Arrêté du 30 août 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 9 octobre 1993.

TexteArrêté du 30 août 1993
IdentifiantLEGIARTI000006288551
Texte parentLEGITEXT000006060169
Référencearticle 3 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 9 octobre 1993)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 747 844 132 F répartis comme suit :

2. 575,800 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,7 p. 100 Septembre 1993 ;

3. 156,400 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993 ;

4. 15 644 132 F de nominal de FELIN Janvier 1994.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288551, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.