Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 9 octobre 1993)Légifrance →
1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 21,372 milliards de francs répartis comme suit :
2. 9,443 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons, qui portent jouissance du 12 octobre 1992, a été arrêté à 99,08 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 5 août 1993 ; 11,929 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1998 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 98,30 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 août 1993.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.