Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 août 1993 (version du 9 octobre 1993)Légifrance →
1. Le montant nominal des rachats de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisés au cours du mois de juillet 1993 est arrêté à la somme de 2,100 milliards de francs répartis comme suit :
2. 1 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 octobre 1993 ;
3. 1,100 milliard de francs de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels 8 p. 100 12 janvier 1994.
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