Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1993.

TexteArrêté du 20 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891323

Texte parentLEGITEXT000006060175

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →

1. Il est créé au plan national un certificat d'aptitude professionnelle d'agent d'accueil et de conduite routière - transport de voyageurs.

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