Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1993.

TexteArrêté du 20 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891342

Texte parentLEGITEXT000006060175

Référencearticle 13 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté sont applicables à la session de 1995, à l'exception de l'accès au diplôme par unités capitalisables qui peut être organisé à l'initiative des recteurs d'académie dès la publication du présent arrêté.

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