Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 12 octobre 1993.

TexteArrêté du 20 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006891322

Texte parentLEGITEXT000006060175

Référencearticle 14 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →

1. Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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