Référencearticle 2 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 12 octobre 1993)Légifrance →
1. Le référentiel caractéristique des compétences professionnelles et le programme de ce certificat d'aptitude professionnelle figurent en annexe I du présent arrêté.
2. Nota. Le présent arrêté et son annexe II seront publiés au Bulletin officiel du ministère en date du 21 octobre 1993, vendu au prix de 12,50 F, disponible au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.
3. L'arrêté et ses annexes seront diffusés par les centres précités.
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