Arrêté du 20 septembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 24 juin 2006.

TexteArrêté du 20 septembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891326
Texte parentLEGITEXT000006060175
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 septembre 1993 (version du 24 juin 2006)Légifrance →

1. L'évaluation des compétences des candidats est organisée par domaine. Chaque domaine est constitué d'une ou plusieurs des matières mentionnées à l'article D. 337-38 du code de l'éducation.

2. La liste de ces domaines figure en annexe II du présent arrêté.

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