Arrêté du 1 octobre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

TexteArrêté du 1 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000042014802

Texte parentLEGITEXT000006060178

Référencearticle 1 de l'arrêté du 1 octobre 1993 (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Constituent des manipulations en entrepôt fiscal de stockage les opérations portant sur les produits en suspension de taxes visés à l' article 1er du décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 susvisé et à l' article 1er du décret n° 2005-566 du 20 mai 2005 susvisé .

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.