1. Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé, est porté de 37 507 489 à 46 919 926.
Arrêté du 15 octobre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.
TexteArrêté du 15 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006386667
Texte parentLEGITEXT000006060182
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