Arrêté du 15 octobre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386689

Texte parentLEGITEXT000006060182

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 octobre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions réservées à la souscription des salariés, des mandataires exclusifs et des anciens salariés de la Banque nationale de Paris et de ses filiales, dans les conditions fixées à l'article 3 du même arrêté, est porté de 8 014 421 à 8 290 863.

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