Arrêté du 15 octobre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386701

Texte parentLEGITEXT000006060182

Référencearticle 4 de l'arrêté du 15 octobre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées à l'occasion d'un placement en France garanti par un syndicat bancaire fixé à l'article 4 du même arrêté est réduit de 12 117 804 à 9 694 243.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.