Arrêté du 15 octobre 1993 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386711

Texte parentLEGITEXT000006060182

Référencearticle 6 de l'arrêté du 15 octobre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de la Banque nationale de Paris cédées de gré à gré fixé à l'article 7 du même arrêté est réduit de 8 465 046 à 5 700 626. Cette réduction est proportionnelle aux nombres d'actions mentionnées en annexe de l'arrêté du 4 octobre 1993 susvisé, que l'annexe au présent arrêté annule et remplace.

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