Arrêté du 30 septembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.

TexteArrêté du 30 septembre 1993

RattachementI. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006639825

Texte parentLEGITEXT000006060183

Référencearticle 4 de l'arrêté du 30 septembre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →

1. Ces attestations sont transmises par toute voie opportune aux éleveurs concernés selon des modalités définies par le directeur des services vétérinaires ; elles doivent être apposées dans les meilleurs délais et sous le contrôle du vétérinaire sanitaire sur les D.A.U.B. correspondants par le détenteur ou propriétaire des animaux.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.