Arrêté du 30 septembre 1993 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 octobre 1993.

TexteArrêté du 30 septembre 1993

RattachementI. - Etablissement d'un document sanitaire d'accompagnement (D.S.A.) spécifique.

IdentifiantLEGIARTI000006639826

Texte parentLEGITEXT000006060183

Référencearticle 5 de l'arrêté du 30 septembre 1993 (version du 16 octobre 1993)Légifrance →

1. L'atelier régional de service aux organismes d'élevage de Caen est chargé, en qualité de prestataire de services informatiques, de l'édition des attestations sanitaires officielles sous le contrôle direct du directeur des services vétérinaires de chaque département.

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