Article 1 LEGIARTI000006891344
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 4 août 1993 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1987 relatif aux conditions d'utilisation des avions exploités par une entreprise de transport aérien
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 octobre 1993
NatureArrêté
Signé le4 août 1993
Publié le23 octobre 1993
Articles2 articles en vigueur
NOREQUA9301214A
IdentifiantLEGITEXT000006060194
Article 2 LEGIARTI000006891343
1. Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable trois mois après sa publication au Journal officiel de la République française.
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 5 novembre 1987 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 octobre 1993).