Arrêté du 15 septembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 28 octobre 1993.

TexteArrêté du 15 septembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729144

Texte parentLEGITEXT000006060199

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 1993 (version du 28 octobre 1993)Légifrance →

1. Le modèle d'avenant conventionnel prévu à l'article 7 du décret n° 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes est fixé conformément à l'annexe I jointe. Les dispositions nécessairement comprises dans le règlement intérieur des appartements thérapeutiques-relais sont fixées dans l'annexe II jointe.

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