Arrêté du 21 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1993.

TexteArrêté du 21 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729143
Texte parentLEGITEXT000006060200
Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 octobre 1993 (version du 29 octobre 1993)Légifrance →

1. Les dossiers devront parvenir au secrétariat de la commission du fonds d'entraide de l'officine pharmaceutique situé à l'adresse suivante :

2. Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville (secrétariat de la commission du fonds d'entraide de l'officine, pièce 5230), 8, avenue de Ségur, 75350 PARIS 07 SP.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729143, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.