Arrêté du 25 octobre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1993.

TexteArrêté du 25 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006288563
Texte parentLEGITEXT000006060201
Référencearticle 1 de l'arrêté du 25 octobre 1993 (version du 29 octobre 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions d'obligations assimilables du Trésor en francs réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 20,781 milliards de francs répartis comme suit :

2. 14,383 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 6,75 p. 100 Octobre 2003 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 octobre 1992 a été arrêté à 104,24 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993 ;

3. 6,398 milliards de francs d'obligations assimilables du Trésor 8,5 p. 100 Avril 2023 ; le prix moyen pondéré de ces obligations qui portent jouissance du 25 avril 1993 a été arrêté à 121,96 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 27 septembre 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.