Arrêté du 25 octobre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1993.

TexteArrêté du 25 octobre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006288565

Texte parentLEGITEXT000006060201

Référencearticle 2 de l'arrêté du 25 octobre 1993 (version du 29 octobre 1993)Légifrance →

1. Le montant nominal des rachats d'emprunts d'Etat en francs réalisés au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 538 millions de francs d'emprunt d'Etat 13,4 p. 100 Décembre 1993.

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