Arrêté du 25 octobre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 29 octobre 1993.

TexteArrêté du 25 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006288566
Texte parentLEGITEXT000006060201
Référencearticle 3 de l'arrêté du 25 octobre 1993 (version du 29 octobre 1993)Légifrance →

1. Le montant des émissions de bons du Trésor en compte courant à taux fixe et intérêts annuels réalisées au cours du mois de septembre 1993 est arrêté à la somme de 16,171 milliards de francs répartis comme suit :

2. 7,998 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,5 p. 100 Octobre 1995 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 octobre 1993 a été arrêté à 99,89 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993 ; 8,173 milliards de francs de bons du Trésor à taux fixe et intérêts annuels 5,75 p. 100 Novembre 1988 ; le prix moyen pondéré de ces bons qui portent jouissance du 12 novembre 1992 a été arrêté à 100,26 p. 100 ; les souscriptions ont été réglées le 12 octobre 1993.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006288566, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.