1. Les chapitres 1er, 5, 7 et 9 du cahier des charges mentionné à l'article 1er de l'arrêté du 25 mars 1991 susvisé sont modifiés dans les termes de l'avenant annexé du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 3 novembre 1993.
TexteArrêté du 6 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006431164
Texte parentLEGITEXT000006060208
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