Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 octobre 1993 (version du 3 novembre 1993)Légifrance →
1. Le gain journalier net perçu par la victime mentionné aux articles 15 et 19 du décret du 29 juin 1973 susvisé est calculé à partir du salaire de référence diminué :
2. 1° De la part salariale des cotisations sociales d'origine légale et conventionnelle ;
3. 2° De la contribution sociale généralisée.
4. Puis il est obtenu conformément aux modalités prévues du 1° au 4° de l'article 15 ou aux alinéas 1 et 2 de l'article 19 du décret du 29 juin 1973 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.