Arrêté du 21 octobre 1993 · Article

Article Annexe I

Article en vigueur depuis le 6 novembre 1993.

TexteArrêté du 21 octobre 1993
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006278084
Texte parentLEGITEXT000006060218
Référencearticle Annexe I de l'arrêté du 21 octobre 1993 (version du 6 novembre 1993)Légifrance →

1. La plaque de sécurité mentionnée à l'article 2 du présent arrêté doit au moins comporter, inscrites en caractères manifestement lisibles et indélébiles, les mentions suivantes :

2. "Attention : risque de formation de monoxyde de carbone. N'utilisez que dans un local ventilé".

3. "Si l'appareil déclenche et se met en sécurité automatiquement, aérez davantage".

4. "Veuillez à ce que les entrées d'air et les sorties des produits de la combustion restent libres".

5. "Ne pas tenter de modifier les réglages. Consultez la notice".

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006278084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.