1. Le système de fabrication et de gestion informatisée des cartes nationales d'identité, créé par le décret n° 87-178 du 19 mars 1987, est mis en application dans le département de la Moselle selon le calendrier suivant :
2. le 26 novembre 1993 dans l'arrondissement de Metz-Campagne ;
3. le 29 novembre 1993 dans les arrondissements de Metz et de Thionville ;
4. le 30 novembre 1993 dans l'arrondissement de Forbach ;
5. le 1er décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarreguemines ;
6. le 2 décembre 1993 dans l'arrondissement de Boulay ;
7. le 3 décembre 1993 dans l'arrondissement de Château-Salins ;
8. le 6 décembre 1993 dans l'arrondissement de Sarrebourg.
9. A ces dates, seront reçues les demandes et délivrées les cartes nationales d'identité prévues à l'article 1er du décret n° 87-178 du 19 mars 1987.
10. A ces dates, cesseront d'être délivrées, dans ces arrondissements, les cartes nationales d'identité instituées par le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955, à l'exception des cartes émises selon la procédure d'urgence et qui auront une validité d'une durée maximale de trois mois.