Arrêté du 15 novembre 1993 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 16 novembre 1993.

TexteArrêté du 15 novembre 1993
Rattachement
Liste des investisseurs retenus par l'Etat dans le cadre de la cession de gré à gré.
  1. Annexes
  2. Liste des investisseurs retenus par l'Etat dans le cadre de la cession de gré à gré.
IdentifiantLEGIARTI000006386923
Texte parentLEGITEXT000006060230
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 15 novembre 1993 (version du 16 novembre 1993)Légifrance →

1. Axa : 3 150 000 actions.

2. B.N.P. S.A. : 3 150 000 actions.

3. Crédit suisse : 2 500 000 actions.

4. Fiat France S.A. (groupe Fiat) : 2 500 000 actions.

5. Généval (groupe Société générale) : 3 806 174 actions.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006386923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.