Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 1993
NatureArrêté
Signé le15 octobre 1993
Publié le19 novembre 1993
Articles2 articles en vigueur
NORINDB9300858A
IdentifiantLEGITEXT000006060242
RéférenceArrêté du 15 octobre 1993 modifiant l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

Article 1 LEGIARTI000006278088

1. a modifié les dispositions suivantes

Article 2 LEGIARTI000006278087

1. Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Textes cités liens · DILA1

Arrêté du 22 mars 1993 · modifie
Cité par 1 texte
ARRETE · application

Aller plus loin

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Texte d'origine, publié au JO →
Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000006060242, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.