Arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Article (sans numéro) JORFARTI000001000907

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 8 mars 1994, sont nommés, pour une durée de trois ans, membres de la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993, modifié par l'arrêté du 15 octobre 1993, relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service :

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Hugounet (Jean), sous-directeur de la métrologie.

M. Keller (André).

Article (sans numéro) JORFARTI000001775347

Au titre des représentants des directions régionales de l'industrie,

de la recherche et de l'environnement

M. Miraucourt (Serge).

Article (sans numéro) JORFARTI000001388713

Au titre des représentants des réparateurs des instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant à l'Union nationale des professionnels du pesage

M. Odru (Robert), titulaire.

M. Cottin (Jean-Pierre), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002161973

Au titre des représentants des réparateurs d'instruments

de pesage à fonctionnement non automatique indépendants

M. Lecigne (Fernand), titulaire. M. Rolland (Michel), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000001707109

Au titre des représentants des fabricants d'instruments de pesage à fonctionnement non automatique adhérant au syndicat du pesage et du comptage

M. Evesque (Georges), titulaire.

M. Mairot (Guy), suppléant.

Article (sans numéro) JORFARTI000002366586

Au titre des représentants du ministre chargé de l'artisanat

M. Debethune (Jean-Louis), titulaire. M. Hervieu (Halvard), suppléant. M. Hugounet (Jean) est nommé président de la commission consultative.