Article (sans numéro) JORFARTI000001585199
Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 29 août 1994, l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique en service est modifié conformément aux dispositions suivantes:
<< Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie
<< M. Keller (André), sous-directeur de la métrologie par intérim;
<< Mme Lagauterie (Corinne).
<< M. Keller (André) est nommé président de la commission consultative. >>