Arrêté du 13 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service

Article (sans numéro) JORFARTI000001729317

Par arrêté du ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur en date du 13 avril 1995, l'arrêté du 8 mars 1994 portant nomination à la commission consultative prévue à l'article 5 de l'arrêté du 22 mars 1993 relatif au contrôle des instruments de pesage à fonctionnement non automatique, en service, est modifié conformément aux dispositions suivantes:

Au titre des représentants de la sous-direction de la métrologie

M. Magana (Jean-François), sous-directeur de la métrologie.

Mme Lagauterie (Corinne).

M. Magana (Jean-François) est nommé président de la commission consultative. L'arrêté du 29 août 1994 modifiant l'arrêté du 8 mars 1994 précité est abrogé.