Article abrogé, en vigueur du 24 novembre 1993 au 7 janvier 2010.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 13 octobre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006203712
Texte parentLEGITEXT000006060256
Référencearticle 6 de l'arrêté du 13 octobre 1993 (version du 24 novembre 1993)Légifrance →
1. Le stage d'adaptation est effectué auprès d'un agent immobilier ou d'un administrateur de biens, titulaire de la carte professionnelle sollicitée, depuis au moins cinq ans et figurant sur la liste annexée au présent arrêté.
2. Le stage s'effectue à temps plein. Il peut exceptionnellement être fractionné en périodes mensuelles.
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