Arrêté du 4 novembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 2 décembre 1993.

TexteArrêté du 4 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006873587

Texte parentLEGITEXT000006060282

Référencearticle 3 de l'arrêté du 4 novembre 1993 (version du 2 décembre 1993)Légifrance →

1. La face imprimée des pellicules de cellulose régénérée telles que définies à l'article 1er ne doit pas être mise en contact avec les denrées, produits et boissons alimentaires.

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