Arrêté du 2 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1993.

TexteArrêté du 2 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006386939

Texte parentLEGITEXT000006060288

Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 décembre 1993 (version du 3 décembre 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées par la procédure d'offre publique de vente, dans les conditions fixées à l'article 2 de l'arrêté du 15 novembre 1993 susvisé, est porté de 47 573 621 à 52 330 983.

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