Arrêté du 2 décembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 3 décembre 1993.

TexteArrêté du 2 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006386955
Texte parentLEGITEXT000006060288
Référencearticle 3 de l'arrêté du 2 décembre 1993 (version du 3 décembre 1993)Légifrance →

1. Le nombre d'actions de Rhône-Poulenc S.A. cédées à l'occasion d'un placement en France et sur le marché financier international garanti par un syndicat bancaire, fixé à l'article 4 du même arrêté, est réduit de 31 715 747 à 26 958 385.

2. Le prix de cession de ces actions est de 146 F.

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