Arrêté du 19 novembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 10 décembre 1993.

TexteArrêté du 19 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006523186

Texte parentLEGITEXT000006060311

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 1993 (version du 10 décembre 1993)Légifrance →

1. La liste des sportifs de haut niveau en date du 15 avril 1993 est la dernière à être publiée suivant les modalités du décret n° 87-161 du 5 mars 1987 susvisé.

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