Arrêté du 6 décembre 1993 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 décembre 1993.

TexteArrêté du 6 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006618613

Texte parentLEGITEXT000006060331

Référencearticle 8 de l'arrêté du 6 décembre 1993 (version du 16 décembre 1993)Légifrance →

1. Les réservoirs utilisés pour le stockage du carburéacteur "sous condition d'emploi" doivent être jaugés et munis de leur barème de jauge.

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