Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 décembre 1993 (version du 22 décembre 1993)Légifrance →
1. Les garanties à première demande et les cautions personnelles et solidaires exigibles en application du code des marchés publics doivent être conformes aux modèles joints.
Nota : L'article 2 de l'arrêté du 5 septembre 2002 fixe la cessation d'application de l'arrêté du 10 décembre 1993 aux marchés dont la procédure de passation des marchés commence le 19 septembre 2002.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.