Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 novembre 1993 (version du 23 décembre 1993)Légifrance →
1. Les praticiens des hôpitaux à temps partiel régis par le décret n° 85-384 du 29 mars 1985 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans les centres hospitaliers universitaires dans les disciplines prévues à l'annexe I de l'arrêté du 30 mai 1985 modifié relatif au concours national de praticien hospitalier à l'exclusion des disciplines et spécialités suivantes :
2. chirurgie polyvalente ;
3. biologie polyvalente,
4. et sous réserve que ce recrutement s'effectue sur des emplois très spécialisés.
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