Arrêté du 29 novembre 1993 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1993.

TexteArrêté du 29 novembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006729039

Texte parentLEGITEXT000006060350

Référencearticle 3 de l'arrêté du 29 novembre 1993 (version du 23 décembre 1993)Légifrance →

1. L'arrêté du 13 mars 1986 modifié relatif aux disciplines et spécialités pour lesquelles peuvent être organisés des concours de recrutement des praticiens hospitaliers à temps partiel dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie d'un centre hospitalier universitaire est abrogé.

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