Arrêté du 14 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1993.

TexteArrêté du 14 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729282
Texte parentLEGITEXT000006060354
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 décembre 1993 (version du 23 décembre 1993)Légifrance →

1. Les concours sur titres et travaux prévus à l'article 47 du décret susvisé sont ouverts par arrêté du directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris à titre transitoire et pour une période de quatre ans à compter du 4 février 1993.

2. Dans tous les cas, la décision d'ouverture du concours doit préciser le nombre de postes mis au concours, par spécialité.

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