Arrêté du 14 décembre 1993 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1993.

TexteArrêté du 14 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006729285
Texte parentLEGITEXT000006060354
Référencearticle 4 de l'arrêté du 14 décembre 1993 (version du 23 décembre 1993)Légifrance →

1. Le jury du concours est composé comme suit :

2. 1° Le directeur général ou son représentant, président ;

3. 2° Le directeur des équipements et du système d'information ou son représentant ;

4. 3° Trois directeurs d'hôpitaux ou de services généraux appartenant à des hôpitaux ou services différents ;

5. 4° Trois ingénieurs dont un au moins assurant les fonctions de directeur des services techniques.

6. Les membres du jury mentionnés aux 3° et 4° ci-dessus sont désignés par le directeur général de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006729285, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.