1. Les communes et syndicats figurant sur la liste ci-après appliquent le plan comptable joint en annexe au présent arrêté à compter de l'exercice 1993 :
2. Bazancourt (Marne) ;
3. Bosmie-l'Aiguille (Haute-Vienne) ;
4. Glandon (Haute-Vienne) ;
5. Jaulzy (Oise) ;
6. La Rochette (Seine-et-Marne) ;
7. La Varenne (Maine-et-Loire) ;
8. Les Grandes-Ventes (Seine-Maritime) ;
9. Ligueil (Indre-et-Loire) ;
10. Londinières (Seine-Maritime) ;
11. Mont-près-Chambord (Loir-et-Cher) ;
12. Muizon (Marne) ;
13. Norrent-Fontes (Pas-de-Calais) ;
14. Ouroux-en-Morvan (Nièvre) ;
15. Saint-Gervais-la-Forêt (Loir-et-Cher) ;
16. Saint-Martin-le-Beau (Indre-et-Loire) ;
17. Toury (Eure-et-Loir) ;
18. Syndicat à vocation multiple d'Ingrandes-le-Fresnes (Maine-et-Loire) ;
19. Syndicat à vocation unique pour la déchetterie de la Varenne-Champtoceaux (Maine-et-Loire).
20. Nota. L'annexe du présent arrêté fait l'objet d'une publication au Journal officiel dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.