1. Par dérogation aux dispositions de l'arrêté du 27 décembre 1974 modifié susvisé, la circulation des véhicules de transport de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge est autorisée, à titre exceptionnel, le samedi 15, à partir de 22 heures, et le dimanche 16 janvier 1994, sur l'itinéraire indiqué en annexe au présent arrêté pour les concurrents et les personnels d'encadrement ou d'assistance du rallye " ParisDakarParis 1994 ".
Arrêté du 22 décembre 1993 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 28 décembre 1993.
TexteArrêté du 22 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891415
Texte parentLEGITEXT000006060371
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