1. Compte tenu des dispositions de l'article R. 43-5 du code de la route, l'accès de ces véhicules aux autoroutes A 9, A 7, A 6 et A 4 est subordonné à la neutralisation complète de la compétition sportive notamment sur l'itinéraire figurant en annexe.
Arrêté du 22 décembre 1993 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 28 décembre 1993.
TexteArrêté du 22 décembre 1993
IdentifiantLEGIARTI000006891416
Texte parentLEGITEXT000006060371
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