Arrêté du 20 décembre 1993 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 29 décembre 1993.

TexteArrêté du 20 décembre 1993

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000006830869

Texte parentLEGITEXT000006060380

Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 20 décembre 1993 (version du 29 décembre 1993)Légifrance →

1. Valeurs de Bo et de Co

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