Arrêté du 23 décembre 1993 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1993.

TexteArrêté du 23 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006789351

Texte parentLEGITEXT000006060390

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 1993 (version du 30 décembre 1993)Légifrance →

1. Les tarifs des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles annexés à l'arrêté du 28 décembre 1984 susvisé sont remplacés par les tarifs annexés au présent arrêté et s'appliquent aux rémunérations versées du 1er janvier au 31 décembre 1994.

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