Arrêté du 21 décembre 1993 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 31 décembre 1993.

TexteArrêté du 21 décembre 1993

IdentifiantLEGIARTI000006830882

Texte parentLEGITEXT000006060411

Référencearticle 2 de l'arrêté du 21 décembre 1993 (version du 31 décembre 1993)Légifrance →

1. Les plafonds de ressources prévus à l'article R. 321-3-1 du code de la construction et de l'habitation sont fixés en annexe du présent arrêté, qui remplace l'annexe figurant dans l'arrêté du 18 mars 1993 modifié susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.