Circulaire du 1 juillet 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1988.

TexteCirculaire du 1 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006631310

Texte parentLEGITEXT000006060423

Référencearticle 1 de la circulaire du 1 juillet 1987 (version du 7 juillet 1988)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre Moteurs thermiques du règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé.

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