Circulaire du 1 juillet 1987 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 7 juillet 1988.

TexteCirculaire du 1 juillet 1987

IdentifiantLEGIARTI000006631312

Texte parentLEGITEXT000006060423

Référencearticle 3 de la circulaire du 1 juillet 1987 (version du 7 juillet 1988)Légifrance →

1. Sont abrogées les dispositions :

2. - de la section III du titre XI du décret n° 51-508 du 4 mai 1951 ;

3. - de la section III du titre X du décret n° 59-285 du 27 janvier 1959.

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