Circulaire du 9 novembre 1987 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 13 mai 1989.

TexteCirculaire du 9 novembre 1987

IdentifiantLEGIARTI000006631314

Texte parentLEGITEXT000006060424

Référencearticle 1 de la circulaire du 9 novembre 1987 (version du 13 mai 1989)Légifrance →

1. Les dispositions annexées au présent décret constituent le titre :

2. Atmosphère irrespirable, du règlement général des industries extractives institué par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980.

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